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 L'airsoft et la loi (réactualisé)

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le marin

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Date d'inscription : 21/01/2014
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MessageSujet: L'airsoft et la loi (réactualisé)   Mar 21 Jan - 20:47

Afin que notre passe temps et notre plaisir le reste, nous devons connaître la loi.

Il va sans dire que la team WATO exerce sa discipline dans le respect de cette loi.

Nous attendons également que toute personne qui utilise ce forum applique les règles de bonne conduite et respecte cette loi.

C'est un peu long mais prenez le temps de lire s'il vous plait, c'est important.


Voici ce que dit la loi française à propos de l'airsoft.


L’airsoft est une activité légale dans la plupart des pays, cependant la législation n'est pas forcément la même partout. Par exemple l’Allemagne interdit les répliques automatiques (tirant en rafale), tandis que l’Indonésie interdit tout simplement cette activité.

En France

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret no 99-240 du 24 mars 1999 qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Ce décret réglemente la commercialisation de ces articles en interdisant la distribution par quelque moyen que ce soit : prêt, don, location, ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0,08 joules aux mineurs. Un décret pris sur le fondement du code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret no 99-240 du 24 mars 1999[2]

Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement réglementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

La réglementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995[3]. Ainsi, il est possible de porter, dans le sens de transporter, une réplique sur soi c'est-à-dire dans un sac, une valise, une mallette.

Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la réglementation applicable seulement aux armes véritables. De par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la loi en matière de transport d'armes.

En France, un commerçant ne peut vendre une réplique d'arme à un mineur que si celle-ci développe en sortie de canon une puissance inférieure à 0,08 joules.

Dans les médias et l'opinion publique

De par sa nature, l'airsoft est souvent victime d'a priori voire d'hostilité de la part des médias et de la population. Que ce soit au niveau des tenues (la majorité des joueurs, pour des raisons tant pratiques qu'esthétiques préfère des vêtements camouflés ou d'inspiration militaire) que des répliques d'armes utilisées (qui ressemblent à s'y méprendre à des armes réelles, même de très près), il est évident que pour le profane, cette activité peut être génératrice d'interrogations.

De plus, il est assez fréquent qu'un fait-divers mentionne une infraction commise avec une réplique d'arme (vol à main armée, tirs sur des passants, exhibition de réplique en public...). Il se peut aussi que la pratique de l'airsoft soit assimilée à de la préparation paramilitaire ou à des groupes extrémistes.

Tout cela a pour objet de jeter l'opprobre sur l'airsoft et ses pratiquants, ce qui peut avoir à terme un durcissement de la loi voire une interdiction (cela s'est déjà vu ailleurs).

En réalité, les pratiquants sont à l'image de la population, regroupant des personnes de tous horizons, de toutes professions et de tous âges (certains pratiquants ont plus de cinquante ans). Il n'y a pas encore d'étude sociologique sur cette pratique, bien que des projets soient en cours, mais la fréquentation des forum internet dédiés à l'activité est révélatrice de ces faits : tout le monde peut pratiquer (dans les limites de la législation propre à chaque pays) et tous les milieux socio-culturels et professionnels sont représentés.

Sous ses apparences guerrières, l'airsoft est avant tout un jeu, une activité de plein air comme une autre, permettant la dépense physique, le contact avec l'autre, l'entraide.

Recommandations aux joueurs

Il est très important que chaque équipe ou association et chaque pratiquant prennent conscience et gardent à l'esprit qu'ils représentent toute la communauté pour un non-initié. À ce titre, il faut impérativement se garder de jeter le discrédit sur elle, en étant discret et respectueux des lois lors de la pratique. Voici à cet effet quelques recommandations :

* Les parties doivent se jouer uniquement sur un terrain privé et délimité, avec l'autorisation écrite de son propriétaire en possession de l'organisateur. Pénétrer un terrain, un domicile, dégrader une clôture par exemple sont des infractions très graves.
* En aucune circonstance les joueurs n'exhiberont leurs répliques d'arme à la vue du public (sauf lors d'un événement spécial comme un salon ou une convention). En toute situation (même chez soi, dans son jardin...), la vigilance est de mise.
* Le transport des répliques sur soi (dans un sac ou une mallette) ou dans un véhicule est possible, mais leur présence doit être invisible aux yeux du public
* Si un (ou plusieurs) joueur doit quitter momentanément le terrain (pause repas au restaurant par exemple), les répliques doivent rester sur l'aire de jeu, il conviendra également de revêtir une tenue passe-partout dans l'espace public
* En toute situation, les joueurs et les organisateurs doivent respecter les lois en vigueur dans leur pays, notamment en matière d'achat, de détention et d'utilisation de répliques d'arme.
* Le port d'uniformes et insignes officiels est règlementé, les joueurs feront attention aux insignes que comportent leurs tenues et aux méprises éventuelles qu'ils pourraient causer chez des passants par exemple.
* De la même façon et conformément à la législation, les joueurs s'abstiendront d'arborer des insignes ou des uniformes de personnes ou d'organisations reconnues coupables de crime contre l'humanité par les juridictions internationales comme, par exemple, ceux des unités SS et du parti nazi. Dans ce cas particulier, il convient de noter que si les tenues et insignes SS, de la Gestapo et du Parti Nazi sont interdits, le port de tenues de la Wehrmacht sont permis dans le cadre des parties d'airsoft thématisée sur les évènements de la Seconde Guerre mondiale. Naturellement, pour des raisons évidentes, les joueurs portant ces tenues veilleront a ne pas les porter en dehors des zones de jeu.
* L'airsofteur respecte l'environnement dans lequel il évolue, il convient donc de laisser le site propre après votre départ respectant et l'environnement et le propriétaire qui met son terrain à disposition des joueurs.
* Il est également essentiel, lorsque les joueurs parlent de leur activité entre eux mais aussi auprès de non-initiés, d'user des termes exacts : répliques ou lanceurs au lieu d'arme, billes au lieu de balles, toucher ou "outer" au lieu de tuer.
* Les joueurs et les organisateurs respecteront et feront respecter les règles de sécurité comme le port des protections oculaires (obligatoire) et le respect des distances d'engagement.
* Même si l'airsoft est une activité récréative et conviviale il convient d'en bannir la consommation d'alcool avant et pendant les parties. De même, dans le respect de la législation, des organisateurs, des autres joueurs et pour une sécurité optimale, les produits stupéfiants et illicite n'ont pas leur place sur un terrain d'airsoft
* Enfin, il appartient à tout un chacun de rester courtois et respectueux de l'autre (non-joueur, pratiquant ou organisateur) en toute circonstance.


Plus que tout autre, l'airsofteur, du fait de ce qu'il peut représenter dans l'esprit d'un non-initié, doit être exemplaire en toute occasion


Il est également vivement conseillé de se signaler aux diverses collectivités (généralement les mairies) afin d'indiquer l'organisation prochaine ou la tenue régulière de parties d'airsoft. Afin d'éviter les problèmes avec les forces de l'ordre, le responsable de l'association ou de l'équipe peut se rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétents pour les informer de la même manière et les sensibiliser sur la pratique. Cela peut éviter des situations embarrassantes voire dangereuses (arrivée en masse de policiers croyant avoir affaire à un groupe de malfaiteurs armés par exemple).

La même démarche sera utilement effectuée avec les services de secours médical locaux (pompiers, SAMU, paramédics par exemple) afin d'accélérer une intervention en cas de blessure (il peut être difficile de localiser un terrain au milieu d'un bois ou d'une zone industrielle).

En tout état de cause, même sans mauvaise intention, ne pointez jamais votre réplique en direction d'un non-joueur ou d'un personnel gouvernemental (policier, gendarme, militaire, pompier, paramédic...). Un professionnel de la sécurité partira toujours du principe que votre réplique est une arme véritable et agira en fonction : écoutez et obéissez à ses injonctions. Cela tient du simple bon sens mais de tels comportements se sont déjà vus, avec des conséquences parfois dramatiques. La lois ne fait pas de différence entre un arme et une réplique.

La pratique de l'airsoft sur un terrain public

Dans le cas où un espace public est mis à disposition d'une structure (terrain, bois ou bâtiment prêté par une collectivité par exemple), veillez à le partager en bonne intelligence avec les éventuelles autres personnes qui pourraient s'y trouver de plein droit (chasseurs ou promeneurs.). En effet, l'espace public appartient par définition à tout le monde. Au quel cas, pensez à la sécurité d'autrui, balisez la zone de jeu par des panneaux visibles "Attention, partie d'airsoft en cours, port de protections oculaires obligatoires" et interrompez le jeu de façon à ce que tous les participants l'entendent (au moyen d'un sifflet par exemple). Si ces passants vous interrogent à propos de votre activité, soyez courtois et répondez à leurs questions.

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